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Ce sont des conseils, des explications, des billets d'humeur. 

04
avril
2017

Piéton sous influence ?

Catégorie : Général

Si un piéton se trouve sur la voie publique, est-il pour autant soumis aux mêmes restrictions de consommation d’alcool ou de drogues que les conducteurs ?

Pour rappel, le test de l’haleine consiste à souffler dans un appareil qui détecte le niveau d’imprégnation alcoolique dans l’air alvéolaire expiré et le test salivaire détecte les substances qui influencent la capacité de conduite.
Les articles de loi 59 § 1er et 61bis § 1 énoncent les personnes qui peuvent être soumises à un test de l’haleine. 

  1. l'auteur présumé d'un accident de roulage ou à toute personne qui a pu contribuer à le provoquer, même si elle en est la victime ;
  2. toute personne qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage ;
  3. toute personne qui, dans un lieu public, s'apprête à conduire un véhicule ou une monture ou s’apprête à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage. »

Le 1er point visant « l’auteur présumé d’un accident de roulage » signifie donc que, outre les conducteurs, un piéton pourrait être l’auteur présumé d’un accident de roulage, ou contribuer à le provoquer et qu’il peut donc être soumis à un test de l’haleine ou salivaire. 

Cela signifie-t-il qu’un piéton est soumis aux mêmes restrictions qu’un conducteur ?

Réponse négative ! Les restrictions en matière de consommation d’alcool ou de drogues ne visent que la conduite d’un véhicule ou d’une monture ou l’accompagnement d’un conducteur en vue de l’apprentissage dans un lieu public.
Alors… puisque le piéton n’est pas soumis à ces restrictions, pourquoi le soumettre, dans le cadre d’un accident de roulage, à ces différents tests ? 

Tout simplement pour rassembler toutes les pièces du puzzle. Le Juge du Tribunal de Police pourra ainsi se prononcer sur les responsabilités de chacun en tenant compte de tous les éléments. 

Imaginons qu’un des conducteurs déclare que le piéton zigzaguait au milieu de la chaussée et est venu soudain se jeter devant la voiture ; il peut être utile de connaître le taux d’alcoolémie de ce piéton. Pas pour le punir, mais pour mieux comprendre les causes de l’accident et de là en déduire les responsabilités de chacun.