Le blog des auteurs, c'est un journal des grandes et petites nouvelles du monde de la route. 

Ce sont des conseils, des explications, des billets d'humeur. 

10
avril
2017

Tenez vos promesses, s’il vous plaît !

Catégorie : Général

> Regarder dans le rétroviseur est parfois bien intéressant...

  • 24 janvier 2017

La Libre Belgique annonce que de CD&V va déposer une proposition de loi visant à permettre la confiscation de véhicules dont le conducteur a commis une infraction grave sans qu’il en soit le propriétaire. Les autres partis semblent plutôt réticents. 

  • 14 janvier 2017

L’Avenir nous rappelle qu’en décembre 2015, lors des Etats généraux de la sécurité routière, 15 mesures avaient été mis en évidence en vue d’une mise en œuvre à l’horizon 2020. Qu’en est-il ?

Déjà réalisé

  1. La réglementation sur les moyens de déplacement, vélos électriques, « speed pedelecs » est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ;
  2. un code des bonnes pratiques pour favoriser la mise en œuvre des véhicules autonomes est publié;
  3. le soutien à l’obligation d’une boîte noire (Event Data Recorder) dans tous les véhicules est confirmé;
  4. la qualité des contrôles alcool et drogues est amélioré;
  5. la directive européenne « Crossborder » pour stopper l’impunité des conducteurs étrangers est transposée en droit belge;
  6. un plan d’action pour lutter contre les fraudes dans le transport routier est opérationnel ;
  7. publication de l’Ordre de paiement. En cas de non-paiement d’une amende dans les 30 jours, il donne au receveur fiscal le moyen recouvrir automatiquement le montant par tous les moyens à sa disposition.

Reste à réaliser

  1. La « modernisation » du code de la route : on l’annonce pour la fin 2017 ;
  2. La lutte contre la récidive en augmentant la sévérité des peines ;
  3. L’obligation d’un alcolock dans le véhicule des récidivistes ET la tolérance zéro en matière d’alcool pour les conducteurs novices (0-3 ans de permis) ;
  4. La systématisation de l’usage de caméra de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR) ;
  5. L’augmentation du risque de se faire contrôler.
  6. La révision de l’organisation de la Commission fédérale de la sécurité routière pour en faire une plateforme de concertation fédéral/régions sur la sécurité routière :
  7. Le développement des peines alternatives pour les contrevenants ;
  8. La création d’un institut d’accidentologie.


  • 6 décembre 2016 

La Dernière Heure et La Libre Belgique nous confirment que le Ministre Bellot prépare un projet de loi pour rendre l’alcolock obligatoire vers l’été 2017.


  • 30 novembre 2016 

Le quotidien Le Soir nous informe que les ministres de la Justice et de la Mobilité prépare un projet de loi pour punir plus sévèrement une certaine délinquance routière : la conduite sans permis et/ou assurance ainsi que les délits de fuite.


  • 8 novembre 2016 

En France, caradisiac.com nous apprend que l’on estime à 600 000 conducteurs sans permis sur 38 000 000 permis valides, soit 1,6%.


  • 29 octobre 2016 

Le Ministre wallon de la sécurité routière, Maxime Prévot, annonçait les modifications dans la formation au permis de conduire pour 2018 

  • Examen théorique : une seule faute concernant les infractions de troisième ou quatrième degré provoquera l’échec, même si, au total, il fait moins de 9 fautes et obtiendrait min. 41 bonnes réponses sur 50. 
  • Examen pratique : plus d’attention sera donnée à l’éco-conduite et à l’utilisation des nouvelles technologies (GPS, caméra de recul…).


  • 28 septembre 2016

Le site lavenir.net nous apprenait de son côté que plus de 13 000 personnes avaient été condamnées en 2015 pour conduite sans permis.


> Et quid du permis à points? 

Comme le soulignait le site « sudinfo », la Belgique fêtera un drôle d’anniversaire l’été prochain : les 27 ans du permis à points !  Ou plutôt des 27 ans de son absence

Pour ceux qui se le rappellent peut-être, c’est le Ministre des Communications de l’époque, Jean-Luc Dehaene, qui fait voter la loi du 18 juillet 1990 qui met en place les principes d’un permis à points. 

Mais, à cette même période, des manifestations de grande ampleur frappent et paralysent la France tout à côté de nous, orchestrées par les chauffeurs « professionnels » qui revendiquent un plus grand nombre de points que le conducteur lambda… 

Cela, visiblement, a refroidi les ardeurs de nos responsables qui n’ont jamais rédigé les arrêtés d’exécution de cette loi, qui reste comme une épine dans le pied. Une sorte de « déni de démocratie » puisque cette loi avait bel et bien été votée au Parlement, mais n’est toujours pas appliquée ! 

Et l’actuel Ministre ne semble pas plus pressé que ses prédécesseurs. Interpellé récemment à ce sujet, il confirme qu’une étude a bien été commandée au SPF Mobilité ainsi qu’à l’IBSR. Elle doit durer environ 10 mois et son résultat peut être attendu à la fin de l’année 2017. A suivre, donc…

Précisons tout de même qu’un autre système a été entretemps mis en place chez nous. Plutôt que de confier à un immense logiciel informatique sans âme le soin de soustraire mathématiquement des points à votre permis de conduire, chez nous, il n’y a qu’un Juge qui peut décider d’une déchéance du permis de conduire. Cette décision est donc prise devant un tribunal où chacune des parties peut présenter ses arguments de défense…