Des infractions plus sévèrement sanctionnées

  • Publié le 01 juillet 2020
  • Mis à jour le 16 juillet 2021
  • Feu Vert
Changement de degré pour certaines infractions. Elles seront désormais sanctionnées plus sévèrement.

Certaines infractions sont désormais plus sévèrement sanctionnées : 

  • passant du premier au deuxième degré

Art. REG 17.2.6°. Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé, d’un véhicule à moteur à deux roues ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit :
-en cas de précipitations, sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes, sauf :
– en cas de dépassement de véhicules qui utilisent une bande de circulation qui est réservée pour des véhicules lents – à l’égard des tracteurs agricoles.

Art. REG 21.3. Lorsque la chaussée d’une autoroute comporte trois bandes de circulation ou plus dans la direction suivie, les autobus, les autocars et les autres véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes ne peuvent emprunter une autre bande qu’une des deux bandes situées du côté droit de la chaussée, sauf pour se conformer aux indications des signaux F13  et F15 .

  • passant du deuxième au troisième degré

Il est interdit de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence sauf autorisations particulières.

Plus grande sévérité : une nouvelle infraction de deuxième degré concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement.

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