Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente
1 – OBJET
2 – LES SERVICES D'ABONNEMENT
3 – COMMANDE DES ABONNEMENTS ET/OU DE PRODUITS PHYSIQUES
4 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
5 –DROIT DE RETRACTATION
6 – GARANTIE – RESPONSABILITE
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
9 – ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
10 - FORCE MAJEURE
11 – NULLITE D'UNE CLAUSE
12. MODIFICATIONS DES CGV
13 - LITIGE
Conditions d’utilisation
1 - DÉFINITIONS
2 - APPLICATION
3 - ACCÈS AU SERVICE
4 - LE SERVICE ET L'UTILISATION DU SERVICE
5 - ACCESSIBILITÉ
6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7 - GARANTIES
8 - RESPONSABILITÉ
9 - FORCE MAJEURE
10 - DIVERS