3. Quelles sont les sanctions possibles ?

Interdiction temporaire de conduire, amende, emprisonnement, déchéance du droit de conduire ou encore EAD… Les sanctions que vous risquez en étant sous influence ont franchement de quoi vous décourager.


L’interdiction temporaire de conduire, décidée par un agent

L’agent qualifié qui constate à l’aide de moyens techniques qu’un conducteur ou accompagnateur est sous influence retient le permis de conduire pour un certain nombre d’heures.

L’interdiction temporaire de conduire :

  • vise la conduite de :
    • tout véhicule à moteur ou non (vélo, cyclo, moto, voiture, camion, autocar, autobus…) ;
    • tout animal (monter à cheval, diriger un attelage…) ;
  • s’applique dans tout « lieu public », c’est-à-dire :
    • la voie publique ;
    • les terrains ouverts au public ;
    • les terrains non publics, mais ouverts à un certain nombre de personnes (voir chapitre 2, point 2 « Où s’appliquent les règles du Code de la route ? »).

L’interdiction temporaire de conduire peut durer :

  • 2 heures : si l’imprégnation est d’au moins 0,09 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,2 g/litre de sang), mais inférieure à 0,22 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,5 g/litre de sang). L’interdiction temporaire de conduire se termine sans autre formalité pour les conducteurs professionnels ;
  • 3 heures : s’il s’agit d’une imprégnation de niveau A (Alerte), l’interdiction prend fin sans autre formalité ;
  • 6 heures : en cas d’imprégnation de niveau P (Positif) ou si le conducteur refuse le test ou l’analyse de l’haleine ;
  • 12 heures :
    • pour la consommation d’alcool : si l’intéressé est en état d’ivresse et qu’il n’est pas possible de faire un test ou une analyse de l’haleine ;
    • pour la consommation de drogue : lorsque les tests démontrent la présence dans l’organisme d’au moins une des drogues prévues dans la loi ou si l’intéressé r...

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