L’interdiction temporaire de conduire, décidée par un agent
L’agent qualifié qui constate à l’aide de moyens techniques qu’un conducteur ou accompagnateur est sous influence retient le permis de conduire pour un certain nombre d’heures.
L’interdiction temporaire de conduire :
- vise la conduite de :
- tout véhicule à moteur ou non (vélo, cyclo, moto, voiture, camion, autocar, autobus…) ;
- tout animal (monter à cheval, diriger un attelage…) ;
- s’applique dans tout « lieu public », c’est-à-dire :
- la voie publique ;
- les terrains ouverts au public ;
- les terrains non publics, mais ouverts à un certain nombre de personnes (voir chapitre 2, point 2 « Où s’appliquent les règles du Code de la route ? »).
L’interdiction temporaire de conduire peut durer :
- 2 heures : si l’imprégnation est d’au moins 0,09 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,2 g/litre de sang), mais inférieure à 0,22 mg/litre d’air alvéolaire expiré (= 0,5 g/litre de sang). L’interdiction temporaire de conduire se termine sans autre formalité pour les conducteurs professionnels ;
- 3 heures : s’il s’agit d’une imprégnation de niveau A (Alerte), l’interdiction prend fin sans autre formalité ;
- 6 heures : en cas d’imprégnation de niveau P (Positif) ou si le conducteur refuse le test ou l’analyse de l’haleine ;
- 12 heures :
- pour la consommation d’alcool : si l’intéressé est en état d’ivresse et qu’il n’est pas possible de faire un test ou une analyse de l’haleine ;
- pour la consommation de drogue : lorsque les tests démontrent la présence dans l’organisme d’au moins une des drogues prévues dans la loi ou si l’intéressé r...
