1. Quelles étapes devez-vous suivre ?

Parce que le risque zéro n’existe pas, vous apprendrez dans cette rubrique les étapes à suivre en cas d’accident avec dégâts matériels.

Garantir la sécurité et la fluidité du trafic

Vous devez signaler le véhicule accidenté ou le chargement tombé sur la chaussée et (faire) procéder au déplacement du véhicule et de son chargement.

Ranger ou signaler le véhicule accidenté

Lorsque l’accident n’a provoqué que des dégâts exclusivement matériels, le déplacement des véhicules accidentés est obligatoire (fig. 1). Si, suite à l’importance du choc, le déplacement d’un des véhicules n’est pas immédiatement possible, vous êtes tenu de signaler sa présence comme celle d’un véhicule en panne au moyen du triangle de danger.

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Figure 1

S’identifier

Toutes les personnes (âgées de plus de 15 ans) impliquées dans l’accident (auteur présumé, victimes…) doivent vous présenter leur carte d’identité dès que vous en faites la demande. Vous devez bien évidemment en faire de même à leur égard (fig. 2).

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Figure 2

Rester sur place

En cas d’accident avec dégâts exclusivement matériels, l’intervention d’un agent qualifié n’est nécessaire qu’en cas de désaccord entre les parties sur la constatation des faits (fig. 3).

L’éventuelle intervention d’un agent qualifié n’enlève rien à votre obligation de remplir le formulaire de constat d’accident destiné à votre compagnie d’assurances.

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Figure 3


Remplir le constat amiable (fig. 4)


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Figure 4


  • Sur les lieux de l’accident, la première feuille (recto) est remplie en commun et signée par les deux...

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