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Il faut se méfier des médicaments. Nous ne lisons que trop rarement la notice qui les accompagne. Un somnifère risque de produire encore ses effets le lendemain matin !

Je prends un somnifère en soirée. Ce médicament risque-t-il de produire encore des effets le lendemain matin :

Le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main que si le véhicule est rangé régulièrement à l'arrêt ou en stationnement. Ces conditions ne sont pas remplies ici, il reste interdit si vous êtes immobilisé dans une file, à un feu rouge, dans un embouteillage... Par contre le kit « mains libres » est autorisé, mais il faut s'en méfier parce qu'il détourne une grande partie de votre attention.

oui, pour autant que je reste immobilisé

oui, à condition de me mettre sur la bande d'arrêt d'urgence

Immobilisé dans cet embouteillage, je peux utiliser mon GSM en le tenant en main :

Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit. Ce ne serait certes pas le cas avec un pied immobilisé !

Avec un pied immobilisé dans une attelle, conduire est :

Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit. Ce ne serait certes pas le cas avec une minerve autour du cou !

Avec une minerve autour du cou, conduire est :

Utilisation d'un GSM en le tenant en main : interdit si le véhicule n'est pas rangé régulièrement à l'arrêt ou en stationnement, et donc interdit si vous êtes immobilisé dans une file, à un feu rouge, dans un embouteillage... aussi bien en voiture, à moto, à cyclo, à cheval... Attention aux kits « mains libres » : ils sont autorisés, mais détournent une grande partie de votre attention.

À vélo, cyclo, moto ou en voiture, vous êtes arrêté à un feu rouge. Votre téléphone portable sonne. Vous pouvez répondre :

L'utilisation d'un GSM en le tenant en main est interdite si le véhicule n'est pas rangé régulièrement à l'arrêt ou en stationnement (donc pas si vous êtes immobilisé dans une file, à un feu rouge, dans un embouteillage...). Par contre, les kits « mains libres », s'ils sont autorisés, détournent une grande partie de votre attention. A noter que cette interdiction est rédigée en termes généraux et ne vise pas seulement les conducteurs de voitures, mais l'ensemble des conducteurs de véhicules et d'animaux.

Ce conducteur peut tenir son GSM en main pour autant que son véhicule soit :

Si l'auteur d'une infraction de roulage n'a pas été intercepté et identifié par les services de police, le titulaire de la plaque d'immatriculation est présumé avoir commis cette infraction. Il lui est toutefois possible de renverser cette présomption de culpabilité par tout moyen de droit : prouver sa présence en un autre lieu, produire une déclaration d'aveu du conducteur qui a commis l'infraction...

le titulaire de la plaque d'immatriculation

le titulaire de l'assurance en responsabilité civile

le propriétaire de la voiture, d'après la facture d'achat

Votre voiture a été surprise par un radar. Qui est supposé avoir commis cette infraction d'excès de vitesse ?

Tout conducteur doit, en permanence, être titulaire et porteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qu'il conduit et doit le présenter à toute réquisition d'un agent qualifié.

uniquement après un accident ou une infraction

Un agent qualifié peut demander mon permis de conduire :

Ce véhicule est rangé régulièrement dans un emplacement de stationnement. Son conducteur peut donc se servir de son GSM en le tenant en main.

Ce conducteur a garé régulièrement sa voiture. Il peut se servir de son GSM en le tenant en main :

Je ne peux utiliser mon portable en le tenant par la main que si mon véhicule est à l'arrêt ou en stationnement. En me rangeant sur ce marquage d'arrêt de bus où seul le stationnement est interdit (mais l'arrêt autorisé) pour répondre à un appel, mon véhicule n'est nullement à l'arrêt (il n'y a ni dé- ni em-barquement de personnes ou de choses) mais bien en stationnement, ce qui est interdit !

Je peux me ranger sur ce marquage indiquant un arrêt de bus le temps de répondre à un appel GSM sans dispositif main libre :