Le blog des auteurs, c'est un journal des grandes et petites nouvelles du monde de la route. 

Ce sont des conseils, des explications, des billets d'humeur. 

01
juil.
2018

Améliorations de la sécurité routière en vue

Catégorie : En 2018

1. Ethylotest antidémarrage

L’éthylotest, introduit par la loi du 12 juillet 2009, peut, depuis le 1er octobre 2010, être imposé aux auteurs d’infractions routières en rapport avec la consommation de boissons alcoolisées.

Cette fois, la loi va plus loin et oblige le Juge à imposer l’éthylotest antidémarrage dans certains cas :

  • Les conducteurs les plus alcoolisés qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest antidémarrage (de 1 à 3 ans ou à vie) par le Juge, outre une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois et l’obligation de repasser les 4 examens de réintégration. Cela vise avant tout les récidivistes sévères qui ont déjà été condamnés avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 pour mille dans les 3 ans.
  • Les conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcool très élevé d’au moins 1,8 pour mille. Dans ce cas cependant, le juge peut y déroger moyennant une motivation expresse.

Pour les autres infractions liées à l’alcool, le juge conserve la possibilité (sans y être toutefois obligé) de condamner à l’éthylotest antidémarrage. Ce qui est nouveau, c’est que le juge peut exclure l’éthylotest antidémarrage de certaines catégories déterminées de véhicules (sauf pour la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise) de manière à ne pas mettre en péril la situation professionnelle du contrevenant (par exemple, si l’infraction a été commise avec une voiture, le contrevenant peut poursuivre ses activités professionnelles en tant que conducteur de camion).

2. Délits les plus graves et récidive

  • Conduire sans permis de conduire valide sera dorénavant passible d’une peine de prison, et plus seulement d’une amende. 
  • Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse : les délits de fuite après un accident mortel seront punis plus sévèrement que ceux après un accident avec blessés, qui le sont eux-mêmes plus sévèrement que ceux avec des dégâts matériels.
  • Les infractions routières ne seront plus prescrites après un mais deux ans. La durée de la prescription passe même à trois ans pour les conducteurs qui roulent en dépit d’une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest antidémarrage (comme c’est déjà le cas pour ceux qui roulent sans permis de conduire ou sous influence d’alcool ou de drogue).

3. La responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation

Quiconque prête son véhicule devra être beaucoup plus conscient des conséquences possibles à partir de maintenant. Si le titulaire de la plaque d’immatriculation prouve qu’il n’a pas commis l’infraction, il doit communiquer le nom de la personne qui a commis l’infraction avec son véhicule. S’il ne communique pas l’identité du conducteur, il pourra être puni sévèrement pour ce fait, indépendamment de l’infraction commise.

Pour les personnes morales, il y a la possibilité d’enregistrer le conducteur habituel dans la Banque-Carrefour des véhicules via le
« protocole Renta ». Si ce n’est pas le cas, l’identité du conducteur doit être communiquée dans les 15 jours.

4. Entrave méchante à la circulation

Le Code pénal prévoit désormais des peines plus sévères pour les personnes qui entravent méchamment la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou maritime (en dressant des barrages routiers par exemple) : retrait immédiat du permis de conduire, amende, peine d’emprisonnement et déchéance à vie du droit de conduire.


5. Défaut d’assurance

Pénalités de base : emprisonnement et/ou amende, déchéance du droit de conduire et confiscation du véhicule.

En cas de 1re récidive : représenter les quatre examens de réintégration + déchéance du droit de conduire de 3 mois min., de 6 mois en cas de seconde récidive et de 9 mois en cas de troisième récidive.