Le blog des auteurs, c'est un journal des grandes et petites nouvelles du monde de la route. 

Ce sont des conseils, des explications, des billets d'humeur. 

01
oct.
2020

Nouvelles facilités accordées aux véhicules prioritaires

Catégorie : En 2020

Depuis ce 01/10/2020, certaines facilités ont été accordées aux conducteurs de véhicules prioritaires qui accomplissent une mission urgente :

  • Ils pouvaient jusqu'à présent franchir un feu lumineux à sa phase rouge aux conditions suivantes :
    • avoir enclenché l’avertisseur sonore spécial et au moins 1 feu bleu,
    • avoir marqué l’arrêt,
    • ne franchir le feu qu’à la condition qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers.

La seconde condition est maintenant modifiée, permettant à ces conducteurs de véhicules prioritaires de franchir le feu « à allure modérée », et non plus après avoir marqué l’arrêt. Notons que la condition qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers reste pleinement d’application. 

  • Ils ne sont plus tenus de respecter le code de la route, à l’exception des articles suivants :
    • Art. 4 : Respecter les injonctions d’un autre agent qualifié
    • Art 8.4 : Ne pas faire usage d’un téléphone portable, sauf si le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement
    • Art 16.4 : Respecter les règles lorsqu’ils dépassent par la gauche -alors qu’ils ne sont plus obligés de dépasser par la gauche (Art. 16.3)
    • Art 20 : Respecter les règles de circulation sur les voies ferrées et passages à niveau
    • Art. 24, 1° et 3° : Arrêt et stationnement interdits sur les trottoirs et, en agglomération sur les accotements en saillie, ainsi que les passages à niveau (alors qu’ils pourraient s’arrêter ou se stationner sur un passage pour piétons ou pour cyclistes et cyclomotoristes). Le stationnement sur un emplacement réservé pour les véhicules utilisés par des personnes handicapées n’est cependant plus interdit.
    • Art. 35 : Porter la ceinture de sécurité (sauf à l’occasion du transport d’une personne constituant une menace potentielle, dans l’environnement immédiat d’une intervention, ou pour porter des soins à la personne transportée)
    • Art. 36 : Porter un casque et des vêtements de protection pour les conducteurs et passagers de motocyclettes
    • Art 37 : Règles applicables aux véhicules prioritaires (utilisation du feu bleu, de l’avertisseur sonore spécial, franchissement d’un feu lumineux à sa phase rouge)
    • Art. 44.1 4° et 5° : Obligation d’utiliser les places équipées de ceintures de sécurité en priorité et information de l’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules destinés au transport de personnes de + de 8 places (outre le conducteur)
    • Art. 59.13 : Liste des personnes et services qui ne sont plus tenus de respecter le code de la route à l’occasion de l’accomplissement d’une mission urgente

Notons tout de même certaines règles qu’ils ne sont dès lors plus obligés de respecter en mission urgente :

  • Plus d’obligation de circuler sur la chaussée
  • Plus d’obligation de respecter une quelconque limitation de vitesse
  • Plus d’obligation de dépasser par la gauche
  • Plus d’obligation de respecter les règles de changement de direction (utilisation de l’indicateur de direction, placement sur la chaussée, …)
  • Plus d’obligation de respecter les règles applicables dans les zones résidentielles et de rencontre, sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers, conducteurs de speed pedelecs, véhicules agricoles, dans les zones piétonnes, dans les rues réservées au jeu, dans les rues cyclables, dans les rues scolaires
  • Plus d’obligation concernant l’emploi des feux (de croisement, de route et de brouillard)
  • Plus d’obligation de respecter les règles de comportement à l’égard des piétons, des groupes d’écoliers, etc…
  • Plus d’obligation de respecter la signalisation routière (feux lumineux, signaux routiers, marques routières.