Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
mai
1976

Nouveau Code de la Route

Catégorie : En 1976

Entrée en vigueur d’une nouvelle version coordonnée du Règlement général sur la police de la circulation routière. Parmi les innovations int...
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07
avril
1976

Infractions graves

Catégorie : En 1976

De l’ensemble des infractions contenues dans le Code de la Route, 14 attitudes aux conséquences plus meurtrières que les autres sont mi...
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01
janv.
1976

Quoi de neuf côté signaux ?

Catégorie : En 1976

Nouveau "Code de la route"  B5Apparition de ce signal international qui vous oblige à marquer l’arrêt et &...
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