Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
janv.
1992

Limitations de vitesse

Catégorie : En 1992

50 km/h en agglomération90 km/h sur les min. 2 + 2 bandes sans séparateur central120 km/h sur les min. 2 + 2 bandes avec...
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01
janv.
1992

Feu(x) jaune-orange clignotant(s) sur les tracteurs agricoles

Catégorie : En 1992

Obligatoire(s) lorsqu'ils circulent dans des circonstances où l'usage des feux est obligatoire, et en permanence (= de jour c...
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01
janv.
1992

Agents qualifiés

Catégorie : En 1992

Les « agents des sociétés de transport en commun » ont des compétences restreintes au respect de deux inter...
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01
janv.
1992

Quoi de neuf côté signaux ?

Catégorie : En 1992

  Limitation de la portée des signaux routiersLorsqu'un signal ne concerne qu'une sortie située à droite d'une chaussée divisée en band...
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