Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
sept.
2007

Nouveaux conducteurs plus sévèrement punis

Catégorie : En 2007

Le juge est obligé de prononcer la déchéance du droit de conduire et de rendre la réintégration du droit...
En savoir plus
19
mai
2007

Lieux d’accident : obéir aux injonctions des pompiers ou membres de la...

Catégorie : En 2007

Les membres des services de secours (pompiers, protection civile…) peuvent donner des injonctions sur les lieux d’un accident en attendant l...
En savoir plus
01
mars
2007

Place des conducteurs de cyclo B 

Catégorie : En 2007

Dépend de la vitesse max. des autres conducteurs : vitesse limitée à 50km/h : les cyclos B peuvent emprunter la pi...
En savoir plus
01
mars
2007

Motards

Catégorie : En 2007

Conduite d’une moto légère : les titulaires depuis au moins deux ans d'un permis de conduire B, sont à nouvea...
En savoir plus