Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


22
juin
2012

Side-car

Catégorie : En 2012

Les enfants de moins de 8 ans peuvent y prendre place à condition d’être installés dans un système de retenue pour enfants.
En savoir plus
13
févr.
2012

Les cyclistes autorisés à franchir certains feux rouges

Catégorie : En 2012

Les nouveaux signaux B22 et B23 permettent aux cyclistes de franchir certains feux à leur phase rouge, avec obligation de céder le passage à...
En savoir plus
13
févr.
2012

Rue cyclable. Nouveaux signaux

Catégorie : En 2012

 F111 et F113Art. 22novies. Circulation dans les rues cyclables.Dans les rues cyclables, le cycliste peut utiliser toute la largeur de...
En savoir plus
01
févr.
2012

Récidive

Catégorie : En 2012

Le délai de récidive est porté de un an à trois ans pour toutes les infractions de roulage.
En savoir plus