Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


07
nov.
2013

Les contraventions de roulage au sein de l’Union Européenne

Catégorie : En 2013

Une directive européenne permet à 25 des 28 pays de l’Union Européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) de poursu...
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01
nov.
2013

Assurance du véhicule

Catégorie : En 2013

La validité du contrat d'assurance d'un véhicule, si ce véhicule possède un certificat d'immatriculation belge,  sera vérifiée lors de...
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18
août
2013

Voie sans issue - nouveau signal

Catégorie : En 2013

Apparition d'un nouveau signal (F45b) indiquant une voie sans issue, à l’exception des piétons et des cyclistes et &...
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08
juil.
2013

Le sabot pour immobiliser un véhicule en infraction

Catégorie : En 2013

Un nouvel article est inséré dans le Code de la route (Art REG 27quinquies). Il autorise l’usage du sabot pour immobiliser un véhicule...
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