Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


25
oct.
2014

Les zones de basses émissions

Catégorie : En 2014

Deux nouveaux signaux (F117 et F118) délimitent une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective...
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01
juil.
2014

Retrait immédiat du permis de conduire

Catégorie : En 2014

Le pouvoir d’appréciation des magistrats du Parquet est délégué à un officier de police judiciaire (OPJ) en ce qui concerne les petits excès...
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31
mars
2014

Une plaque d'immatriculation pour les cyclomoteurs et voiturettes

Catégorie : En 2014

La plaque d’immatriculation est progressivement obligatoire pour tous les cyclomoteurs et voiturettes.Cyclomoteur classe A :  &nbs...
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01
mars
2014

Autoroute et route pour automobiles

Catégorie : En 2014

Il est interdit de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence (à l’extrême droite), sauf pour les véhicules prioritaires (ambulances, poli...
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