Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


31
déc.
2015

Alcolock

Catégorie : En 2015

L'alcolock est un éthylotest antidémarrage. Fin de l’année, seulement 25 véhicules sont équipés d’un alcolock....
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01
déc.
2015

Conduite sous influence

Catégorie : En 2015

L’analyse salivaire entre en application.
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01
janv.
2015

Entrée en vigueur de la régionalisation de la législation routière

Catégorie : En 2015

Bien que restant de compétence fédérale, plusieurs matières du code de la route ont à charge des autorités régionales :les limitations de vi...
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01
janv.
2015

La récidive d’infractions très graves de roulage plus sévèrement punie

Catégorie : En 2015

La récidive consistait initialement à commettre une infraction de même nature dans les trois ans qui suivent une condamnation par un tribuna...
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