Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
oct.
2017

Cyclistes ivres et déchéance du permis de conduire

Catégorie : En 2017

Les cyclistes surpris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse ne feront plus automatiquement l’objet d&rsq...
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24
août
2017

Région flamande : obtention du permis de conduire

Catégorie : En 2017

Les règles pour l'obtention du permis de conduire changent en Flandre à partir du 1er octobre 2017Formation des guides : e...
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12
août
2017

Suspension temporaire d'immatriculation

Catégorie : En 2017

Lors d’un contrôle technique, en cas de défaillances critiques susceptibles de causer des accidents en raison de leur état, les véhicules pe...
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01
juin
2017

Du neuf dans la procédure du paiement des amendes et la suspension du...

Catégorie : En 2017

Afin d’une part, de décharger les tribunaux chargés de la délinquance routière et, d’autre part, d’assurer une meilleure perception des amen...
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