Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
nov.
2018

Le permis de conduire en Région Bruxelles capitale

Catégorie : En 2018

Désormais, sont obligatoires : la formation aux premiers soins et le test de perception des risquesConsultez le site du GOCA 
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20
oct.
2018

Les rues scolaires

Catégorie : En 2018

Modifications au code de  la routeArt. 2.68. Rue scolaire : désigne une voie publique située à proximité d'un établissement scolai...
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12
oct.
2018

Immobilisation et confiscation du véhicule

Catégorie : En 2018

Il deviendra infiniment plus difficile d’échapper à l’immobilisation ou la confiscation de son véhicule pour les conducteurs incorrigibles,...
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01
juil.
2018

Améliorations de la sécurité routière en vue

Catégorie : En 2018

1. Ethylotest antidémarrageL’éthylotest, introduit par la loi du 12 juillet 2009, peut, depuis le 1er octobre 2010, être imposé aux auteurs...
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