Quoi de neuf ? Année par année, retrouvez les nouveautés ou les adaptations de la législation routière.


01
juil.
2020

Des infractions plus sévèrement sanctionnées

Catégorie : En 2019

Certaines infractions sont désormais plus sévèrement sanctionnées : passant du premier au deuxième degréArt. REG 17.2.6°. Le dépassemen...
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01
juil.
2019

Constatation automatique des infractions

Catégorie : En 2019

Le nombre d’infractions routières pouvant faire l’objet de constatations par des appareils automatiques en l’absenc...
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01
juil.
2019

Du nouveau à propos de l'accès aux rues scolaires

Catégorie : En 2019

Le code précise que les speed pedelecs sont bien évidemment admis dans les rues scolaires et que la circulation des véh...
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31
mai
2019

Du nouveau concernant la sécurité des usagers faibles

Catégorie : En 2019

Dès le 31 mai 2019Les tricycles et les quadricycles d'une largeur maximale d'un mètre (par exemple les vél...
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