Sujet par sujet, la vie du code de la route, une matière en perpétuelle évolution!

01
janv.
1975

Avant le nouveau Code de la route de 1976

Catégorie : Entre 1975 et 1900

1975-07-01. Alcool au volant : abaissement du taux d'alcoolémie punissable (anciennement 1,5 gr/l) : 0,8 gr/l de sang (ou 0,35mg/l d’air alvéolaire expiré).

1975-06-01. Ceinture de sécurité : port obligatoire aux deux places latérales à l’avant et obligation d’installer les enfants à l’arrière.

1975-05-01. Priorité aux bus quittant leur point d’arrêt en agglomération.

1975-01-09. Délit de fuite : initialement, seul le conducteur pouvait être puni. Cette notion est étendue aux conducteurs d'animaux, passagers, piétons... suite à un acquittement qui avait fait grand bruit. Un conducteur de moto dont le passager, portant une échelle en travers, avait renversé un piéton avait dû être acquitté et son passager n'avait pas pu être poursuivi.

1974-05-21. Vitesse : 120 km/h sur les autoroutes et routes à min. 2 x 2 bandes + 90 km/h ailleurs, toujours avec des sanctions dites « économiques ».

1973-11-10. Vitesse : mesures « économiques » : 80 km/h sur les routes et 100 km/h sur autoroute + dimanches sans voitures en novembre et décembre. Les limitations de vitesse, avec de lourdes sanctions, seront maintenues jusqu’au 28 février 1974.

1972. Vitesse : mise en service des 9 premiers radars.

1971-07-01. Vitesse : 90 km/h sur les routes à 3 bandes de circulation ou moins en dehors des agglomérations.

1971-04-01. Ceinture de sécurité : présence obligatoire de ceintures à l’avant pour les nouveaux véhicules.

1970-03-05. RTB : première émission « Contacts »

1968-03-14. Vitesse : 60 km/h en agglomération.

1968. Contrôle technique : l'inspection des voitures est instaurée dès la quatrième année.

1967-07-11. Alcool au volant : apparition du premier test de l’haleine (ballon avec réactif chimique de couleur jaune au départ, qui vire au vert en présence d’alcool).

1967-01-01. Permis de conduire : les nouveaux conducteurs ne doivent réussir qu’un seul examen théorique. Les « anciens » conducteurs obtiennent leur permis sans autre formalité qu'une déclaration sur l’honneur précisant qu'ils possèdent les capacités, les connaissances et l'habilité nécessaires à la conduite. Une perforation est faite dans la carte d'identité des « anciens » lors de l'octroi automatique d'un permis de conduire.

1960. Contrôle technique obligatoire pour tout véhicule d'occasion et toutes les voitures mises en circulation depuis cinq ans.

1958. Alcool au volant. Après l’ivresse, répression de l’imprégnation alcoolique sur base de la quantité d’alcool dans le sang. Le premier seuil : 1,5 gr/l de sang. Seul moyen de contrôle : la prise de sang effectuée par un médecin requis.

1951. Le cap des 2 000 voitures immatriculées en un an en Belgique est franchi.

1940. Contrôle technique étendu aux véhicules de transport rémunéré de personnes et de marchandises.

1939. Alcool au volant. Répression de l'ivresse au volant : « l'absence du contrôle permanent de ses actes ou de ses gestes, sans avoir nécessairement perdu la conscience de ceux-ci ». Ne sont ainsi réprimées que les grandes exubérances, la conduite en état euphorique avancé !

1935. Priorité de droite : pour régler uniquement l’approche simultanée de deux conducteurs sur des voies de même importance. Il faut attendre 1961 pour voir ce principe se généraliser avec l'abandon du classement des voiries en « principales » (les places, les voies publiques à plus d'une chaussée, celles occupées par des voies ferrées...) et « secondaires » (les chemins de terre, les voies publiques « qui ne se prolongent pas au-delà de la jonction »). Ces prescriptions exigeaient une connaissance quasi préalable des lieux et ne disparurent qu'en 1958.

1933. Contrôle technique : instauration de l’inspection des autobus et autocar.

1924-08-01. Délit de fuite. Tous les pays à haute motorisation introduisent cette notion, parce qu'il est impossible de régler de façon satisfaisante le dédommagement d'un accident de roulage si la personne qui est l'auteur d'une faute avec conséquences involontaires, se soustrait aux constatations. Dans sa première version, seul le conducteur pouvait être poursuivi !

1915. Apparition du premier signal STOP octogonal dans le nord des Etats-Unis et au Canada. Il ne sera adopté en Belgique qu’en 1976.

1908. USA : naissance de la Ford « T », premier modèle d’automobile de grande diffusion.

1900. Apparition des premiers signaux routiers en France.