Le code de la route ne cesse d'évoluer... 

Remettez-vous à niveau !


Tout comme la société, le Code de la route est en perpétuelle évolution.
Cette rubrique vous explique tout ce qui change.

12
oct.
2018

Immobilisation et confiscation du véhicule

Catégorie : En 2018

Il deviendra infiniment plus difficile d’échapper à l’immobilisation ou la confiscation de son véhicule pour les conducteurs incorrigibles,...
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01
juil.
2018

Améliorations de la sécurité routière en vue

Catégorie : En 2018

1. Ethylotest antidémarrageL’éthylotest, introduit par la loi du 12 juillet 2009, peut, depuis le 1er octobre 2010, être imposé aux auteurs...
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01
avril
2018

1er avril : quelques modifications au Code de la route

Catégorie : En 2018

1. Trois nouvelles définitions : autobus – autocar – véhicule agricole. « Autobus » : tout véhicule à moteur conçu et construit pour tr...
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01
oct.
2017

Cyclistes ivres et déchéance du permis de conduire

Catégorie : En 2017

Les cyclistes surpris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse ne feront plus automatiquement l’objet d&rsq...
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