Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles dans les produits digitaux pour l'apprentissage du code de la route

1. Introduction : qui est responsable ?

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité fournit des informations aux utilisateurs d’un des produits de Sanoma Learning, le produit d'apprentissage digital Feu vert pour le permis de conduire (ci-après nommé « Feu Vert »), sur le traitement des données personnelles par Les Editions Van In SA (ci-après nommé « Van In », « nous »).

Van In fait partie du groupe Sanoma Learning ('SL'). Sanoma Learning comprend les entreprises et leurs filiales qui appartiennent au groupe Sanoma (Sanoma Learning B.V., Editions Van In SA, L.C.G. Malmberg B.V., Nowa Era Sp. z.o.o., Young Digital Planet S.A., Sanoma Pro Ltd. et Sanoma Utbildning AB).

En se connectant sur le produit d'apprentissage digital Feu vert pour le permis de conduire, accessible via le site internet https://www.feuvert.be/ (ci-après nommé « Site Internet »), l’utilisateur peut suivre ses activités d'apprentissage et contrôler ses progrès. Pour tout traitement de données à caractère personnel en relation avec votre intérêt pour, votre inscription à et votre utilisation du produit Feu vert pour le permis de conduire, l’entreprise suivante est responsable :

Les Editions Van In SA, Nijverheidsstraat 92, boîte 5, 2160 Wommelgem, RPM Anvers, division Anvers, numéro d’entreprise 0465.672.452.

Les Editions Van In SA s'engagent à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs de ses produits et services suivant le Règlement Général sur la Protection des Données ( Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »).

2. Quels types de données sont traitées et dans quel but ?

2.1 Chaque fois que vous utilisez notre Site Internet, nous recueillons :

  • des informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d’exploitation ;
  • des informations concernant votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page.

2.2 Lorsque vous suivez le processus d’inscription, vous achetez nos produits ou services d’apprentissage et/ou vous utilisez nos services d’apprentissage digital, nous recueillons :

  • les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone ;
  • des informations sur l'utilisation que vous faites de nos services, telles que les résultats de vos examens, les statistiques concernant votre usage, vos achats et vos communications avec nous.

2.3 Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre Site Internet ou que vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par fax ou via les réseaux sociaux comme Facebook, nous recueillons :

  • les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone ;
  • le contenu de vos communications, et les renseignements techniques de vos communications elles-mêmes (la personne avec laquelle nous communiquons de notre côté, la date et l’heure, etc.) ;
  • les informations de votre profil sur les réseaux sociaux mises à la disposition du public ;
  • toute autre donnée à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir.

Nous recevons directement de votre part toutes les données à caractère personnel énumérées ci-dessus. Il se peut que nous recevions des informations supplémentaires concernant vos préférences et votre comportement de navigation de la part de partenaires tels que Facebook. Si vous exigez davantage d’informations concernant les données à caractère personnel vous concernant que ces parties traitent et mettent à la disposition de tiers, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

3.  Finalité du traitement : les raisons pour lesquelles nous traitons vos données

3.1 Nous traitons vos données à caractère personnel mentionnées dans l’article 2.1 afin de vous fournir le Site Internet.

3.2 Nous traitons vos données à caractère personnel mentionnées dans l’article 2.2, afin de vous fournir nos services d’apprentissage digital.

3.3 Nous traitons vos données à caractère personnel mentionnées dans l’article 2.3, afin de vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et services que vous demandez sur le Site Internet, par e-mail, par téléphone, par fax ou via les réseaux sociaux.

3.4 Nous traitons votre nom et adresse électronique à des fins de marketing, c’est-à-dire afin de vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de Van In et de Sanoma Learning. Pour cette fin, il se peut que nous combinions les données à caractère personnel de nos clients existants avec les informations collectées par notre Site Internet ou les réseaux sociaux.

À moins d’être un client existant ayant déjà acheté des produits ou services similaires chez nous et à qui nous souhaitons adresser nos propres supports marketing, Van In ne vous enverra que des communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités par e-mail, ou autres moyens de communication électronique personnels si vous avez explicitement consenti à recevoir ces communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités.

3.5 Nous traitons toutes vos données à caractère personnel mentionnées à l’article 2, afin de nous conformer à nos obligations juridiques ou de respecter toute demande raisonnable de fonctionnaires ou de représentants compétents de la police, des autorités judiciaires, des agences gouvernementales ou organes gouvernementaux, y compris des autorités de protection des données compétentes.

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l’initiative de Van In à la police ou aux autorités judiciaires en guise de preuve ou en cas de soupçons fondés d’acte illégal ou de délit de votre part lors de votre inscription ou de votre utilisation du Site Internet, de nos espaces sur les réseaux sociaux ou autres moyens de communication avec nous.

3.6 Nous traitons vos données à caractère personnel mentionnées à l’article 2 pour réaliser des analyses statistiques afin de pouvoir améliorer notre Site Internet, produits et services ou développer de nouveaux produits et services, mais aussi pour gérer notre relation avec notre clientèle.

3.7 Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel mentionnées à l’article 2 afin d’informer toute tierce partie dans le cadre d’une éventuelle fusion avec cette dernière, ou d’une acquisition ou scission par cette dernière, même si cette tierce partie est située en dehors de l’UE.

3.8 Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel mentionnées à l’article 2 afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux de nos partenaires ou d’une tierce partie dans l’éventualité où et dès lors que votre inscription ou votre utilisation du Site Internet, réseaux sociaux ou autres moyens de communication peut être considérée comme (a) une violation d’une quelconque des conditions d’utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace à la sécurité ou à l’intégrité du Site Internet, réseaux sociaux ou autres moyens de communication, (c) un danger pour le Site Internet, réseaux sociaux ou autres moyens de communication ou pour l’un quelconque des systèmes sous-jacents de Van In ou de ses sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malicieux, ou (d) une utilisation haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, méprisante, blessante ou de toute autre façon inappropriée ou illégale.

4. La base légale pour le traitement de vos données personnelles

4.1 Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel pour les finalités indiqués dans les articles 3.1 et 3.2, Van In se base sur la nécessité de ce traitement pour la réalisation d’une convention entre vous et Van In.

4.2 Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel pour les finalités indiqués dans les articles 3.3 et 3.4, Van In se base sur votre consentement.

4.3 Le traitement de vos données à caractère personnel indispensables à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 3.5 est nécessaire pour permettre à Van In de respecter ses obligations juridiques.

4.4 Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énoncées aux clauses 3.6, 3.7 et 3.8 est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Van In, lesquels sont :

  • l’amélioration continue du Site Internet, réseaux sociaux, produits et services de Van In afin de s’assurer que vous en tirez la meilleure expérience possible ;
  • la protection de notre Site Internet, réseaux sociaux, produits et services contre toute utilisation abusive et activité illégale ;
  • la commercialisation et la promotion de nos produits, services, marques et la commercialisation globale réussie de nos produits et services.

5.    Qui peut traiter mes données personnelles ?

Van In peut transférer des données à caractère personnel à l'intérieur du groupe Sanoma lorsque cela est nécessaire pour les objectifs mentionnés dans cette politique de confidentialité.

Van In peut engager des tiers pour traiter les données sur ordre de Van In, pour la procédure de traitement énoncée dans l’article 3. Dans ce cas, nous assurons que la société tierce traite les données exclusivement pour les objectifs donnés et qu'elle prévoit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données. Van In et la société tierce passent un accord écrit pour le traitement de données afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat. Les tiers-fournisseurs qui traitent des données sur notre ordre, doivent traiter les données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité.

Nous conservons en principe nos données au sein de l'UE ou de l'EEE. Si malgré tout, des données sont transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous faisons en sorte que le pays dans lequel les données sont transférées soit reconnu par la Commission Européenne comme un pays possédant un niveau satisfaisant de protection de la vie privée, ou nous passons un accord standard avec des dispositions approuvées par la Commission Européenne.

6.    Comment Van In protège les données personnelles ?

6.1 Van In prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, le transfert, la suppression ou tout autre traitement qui pourraient compromettre la sécurité des informations. Ceci inclut des méthodes telles que l'utilisation de firewalls, des technologies de cryptage et des espaces de serveurs sécurisés, de bons systèmes de contrôle d'accès, un dispositif de contrôle de droits d'utilisateurs et une supervision de leur emploi, un dispositif d'instructions pour les processeurs de données, et une sélection approfondie de sous-traitants qualifiés qui satisfont aux normes industrielles pour la gestion de la sécurité de l'information.

6.2 Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps qu'il ne le faut pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées par la suite. Van In dépersonnalisera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées à l’article 3, sauf s’il existe :

  • un intérêt primordial pour Van In ou tout autre tiers à garder vos données à caractère personnel identifiables ;
  • une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant Van In de les dépersonnaliser.

7.    Quels sont vos droits ?

7.1 Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant traitées par Van In. Van In se réserve le droit de facturer des frais administratifs au titre de plusieurs demandes d’accès consécutives qui sont manifestement présentées afin de nuire ou de porter préjudice à Van In.

7.2 Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données faisant l’objet de la demande de rectification.

7.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement donné plus tôt au traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas l’article 6.2 s’appliquera.

7.4 Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que Van In évaluera votre demande de suppression par rapport :

  • aux intérêts primordiaux de Van In ou de tout autre tiers ;
  • aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux ordonnances judiciaires ou administratives susceptibles de contredire cette suppression.

Au lieu de demander la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez également demander que Van In limite leur traitement si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énumérées à l’article 3 mais que vous en avez besoin afin de vous défendre lors de poursuites judiciaires.

7.5 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des raisons sérieuses et fondées liées à des circonstances particulières garantissant cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé relève du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

7.6 Vous avez le droit de recevoir de notre part dans les circonstances décrites dans les articles 4.1 et 4.2, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données personnelles que vous nous avez fournies.

7.7 Si vous souhaitez soumettre une demande visant à l’exercice d’un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@vanin.be. Un e-mail demandant l’exercice d’un droit ne saurait être interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est exigé pour le traitement de votre demande. Cette demande doit clairement indiquer quel droit vous souhaitez exercer et les motifs de la demande si cela est requis. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valable prouvant votre identité.

Van In vous informera rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valable, Van In l’honorera dès que cela sera raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

Si vous avez la moindre réclamation à formuler concernant le traitement effectué par Van In de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter Van In à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le premier paragraphe de cette clause. Si la réponse de Van In ne vous donne toujours pas satisfaction, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données.

8.    Cette politique de confidentialité est-elle susceptible d'être modifiée ?

Cette politique de confidentialité peut être étendue ou modifiée dans le futur. Toutes les modifications seront publiées sur le Site Internet.

Cette politique de confidentialité a été publiée le 24/05/2018.

9.  Comment puis-je contacter les Editions Van In SA ?

Axis Office Parc
Rue Émile Francqui 3 - 2e étage
1435 Mont-Saint-Guibert
+32 10 24 82 51
privacy@vanin.be