Défauts physiques

La Loi précise que le détenteur d’un permis de conduire dispose d’un délai de quatre jours ouvrables suivant la date à laquelle il a connaissance du défaut ou de l’affection qui le rend inapte à la conduite d’un véhicule à moteur.
L’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire définit les normes minimales et attestations concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur. Nous vous déconseillons de vous lancer dans la lecture de ces dispositions tant elles paraissent incompréhensibles à la plupart d’entre nous parce qu’elles s’adressent à des professionnels de la médecine. Si vous avez le moindre doute sur vos capacités à conduire un véhicule à moteur, le plus simple est de consulter votre médecin.

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