Interdiction temporaire de conduire

Mesure préventive d’une durée de 2, 3, 6 ou 12 heures à l’égard d’un conducteur sous influence de l’alcool, de drogue ou de médicaments qui interdit de conduire un véhicule (à moteur ou non) ou une monture dans un lieu public, pendant les quelques heures où l’influence de ces produits peut s’avérer dangereuse. Cette mesure est prise par l’agent au vu des résultats des mesures ou tests effectués.