Règles / Réglementation / Code de la route

La réglementation se compose essentiellement de :
- l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Plus simplement appelé : « Code de la route ». Il contient toutes règles pratiques ainsi que les infractions à la circulation (signalisation routière, place sur la chaussée, vitesse, croisement, dépassement, arrêt et stationnement…) ;
- la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Elle contient les grands principes de répartition des responsabilités entre les différentes autorités, les dispositions générales concernant le permis de conduire, les « grandes » infractions routières (délit de fuite, conduite sous influence…), les différentes mesures de répression (déchéance du droit de conduire, retrait immédiat…) ;
- une quantité de règlements européens, lois, arrêtés royaux ou ministériels, décrets et arrêtés, circulaires ministérielles réglant le placement de la signalisation (règlement pour le gestionnaire de la voirie), les conditions techniques des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et motocyclettes, les dispositions pratiques pour obtenir un permis de conduire, les aptitudes professionnelles, la réglementation concernant les écoles de conduite, l’immatriculation des véhicules, les dispositions concernant le transport de voyageurs ou de marchandises, le tachygraphe, l’assurance…

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