Déclaration sur la politique de confidentialité

Traitement des données personnelles dans les produits d'apprentissage digitaux pour l'apprentissage du code de la route

1.    Introduction

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité fournit des informations aux utilisateurs des produits de Sanoma Learning, sur le traitement des données personnelles par Sanoma Learning ('SL'). Sanoma Learning comprend les entreprises et leurs filiales qui appartiennent au groupe Sanoma (Sanoma Learning B.V., Editions Van In SA, L.C.G. Malmberg B.V., Nowa Era Sp. z.o.o., Young Digital Planet S.A., Sanoma Pro Ltd. et Sanoma Utbildning AB).

Sanoma Learning fournit un éventail de produits offline et online dans lesquels des données personnelles sont traitées. Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et souhaitons fournir des informations claires sur notre utilisation et la protection des données personnelles.

En se connectant sur le produit d'apprentissage digital Feu vert pour le permis de conduire, l’utilisateur peut suivre ses activités d'apprentissage et contrôler ses progrès. 

Les Editions Van In SA s'engagent à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs de ses produits et services suivant la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ses décrets d'exécution et autre législation applicable.

2.    Quels produits d'apprentissage digitaux fournit Sanoma Learning?

Sanoma Learning fournit des produits digitaux pour lesquels les données personnelles doivent être traitées :

  • plateforme d'apprentissage en ligne (e-learning) Feu vert pour le permis de conduire ;

Vous trouverez la liste complète des produits, services et solutions disponibles aux Editions Van In SA sur notre site web www.vanin.be.

3.    Qui est responsable du traitement de données ?

Sanoma Learning fournit notamment des produits d'apprentissage digitaux qui peuvent être achetés directement auprès de la société SL. Ces produits sont repris sous la dénomination « produits parascolaires ». Dans ce cas, la société SL qui livre le produit parascolaire est responsable du traitement des données personnelles.

Sanoma Learning informe les utilisateurs sur l'utilisation des données personnelles dans les produits parascolaires via le site web www.vanin.be. On trouve ici entre autres également la Déclaration sur la politique de confidentialité qui est appliquée par les Editions Van In SA. Voir également les paragraphes 8 et 10 ci-dessous pour savoir comment vous pouvez prendre contact avec les Editions Van In SA pour les questions concernant la vie privée.

4.    Quels types de données sont traitées et dans quel but ?

Sanoma Learning traite les données personnelles exclusivement dans des buts spécifiques, particulièrement les données qui sont utiles pour permettre l'utilisation du matériel et des produits d'apprentissage dans des buts éducatifs, et pour le développement des produits. Les types de données traitées sont :

4.1  Données traitées par les utilisateurs eux-mêmes

Pour les produits numériques qui sont achetés directement chez nous (« produits parascolaires »), nous demandons normalement les informations qui sont utiles pour la livraison du produit acheté, telles que le nom, les données de facturation, les données du compte d'utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe) et les données de contact, ainsi que les données qui sont complétées lors d'un entrainement ou un exercice.

Pour les produits numériques (« produits parascolaires ») liés à un produit physique (livre ou coffret) acheté chez nous ou chez un revendeur, nous demandons normalement les informations utiles à l’accès au produit numérique en ligne.

Les données recueillies ont pour objectif de :

  • identifier et authentifier l'utilisateur des produits et déterminer les droits d'utilisateur associés ;
  • pouvoir se connecter via une connexion unique aux outils d'apprentissage digitaux (en l’occurrence, www.feuvert.be);
  • fournir et enregistrer le contenu d'apprentissage et les réponses aux exercices liés;
  • un accès personnalisé aux services offerts ;
  • pour offrir un soutien aux utilisateurs des plateformes d'e-learning (ex. mot de passe oublié, accès aux fonctions utiles) ;

Les données des clients qui achètent nos produits parascolaires, sont aussi utilisées :

  • pour l'envoi de newsletters pour lesquelles ils se sont inscrits et d'enquêtes à des fins de recherche ;
  • pour connaitre leurs intérêts et leurs compétences ;
  • pour offrir des produits complémentaires.

4.2  Données collectées par l'utilisation des produits digitaux

Nous pouvons aussi collecter des données sur la façon dont les utilisateurs de nos produits digitaux utilisent ces produits et contenus, y compris des données telles que des résultats de tests, des données de vérification, des données relatives aux connexions Internet et des informations sur la façon dont le contenu est consulté ou utilisé. 

Nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies en ligne similaires, telles que l'enregistrement local de données sur le navigateur, pour collecter les données d'un terminal d'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textes que le navigateur conserve sur l'appareil de l'utilisateur. Les cookies contiennent souvent un code d'identification anonyme que nous pouvons utiliser pour mesurer combien de navigateurs différents visitent nos sites web et comment nos services en ligne sont utilisés.

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

  • fournir un feedback et des rapports sur les résultats d'apprentissage du client ;
  • permettre du matériel d'apprentissage adaptif et un parcours d'apprentissage personnalisé ;
  • analyser (à l'aide de techniques d'anonymisation) des données sur l'utilisation de produits d'apprentissage digitaux par les élèves et faire des rapports sur le niveau moyen de l'école, et améliorer ainsi la qualité de la formation ;
  • pour des services en matière de sécurité du produit et prévention de la fraude ;

4.3  Données dérivées et calculées

Nous utilisons des analyses telles que les modèles mathématiques ou algorithmes sur base des données que nous collectons sur l'utilisation des produits d'apprentissage digitaux.

L'output de ces algorithmes sont des valeurs calculées qui sont affectées aux profils d'apprentissage des utilisateurs, par ex. pour faire des recommandations à propos contenu d'apprentissage qui convient le mieux à l'élève.

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants:

  • pour un contenu et des recommandations personnalisés;
  • pour améliorer les méthodes d'enseignement et les solutions digitales;

5.    Sanoma Learning utilise-t-il des données à des fins commerciales ?

Pour nos clients de produits parascolaires qui ont plus de 16 ans, et qui souscrivent à nos produits ou qui ont donné leur autorisation au marketing électronique direct, nous envoyons éventuellement des informations comme des invitations à des évènements, des enquêtes de marché, des newsletters ou des informations sur nos produits. Dans ce cas, il y a un droit gratuit d'opposition au traitement de données personnelles à des fins de marketing direct.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (08/12/1992, révisée par la Loi du 11/12/1998 et la Loi du 13/06/2005), il y a le droit à la consultation, la modification, la correction et la suppression de données. Ce droit peut être exercé en écrivant aux Editions Van In – Service clients – Axis Office Parc - Rue Émile Francqui 3 - 2e étage
1435 Mont-Saint-Guibert ou à l'adresse editions@vanin.be.

6.    Qui peut traiter mes données personnelles ?

Sanoma Learning peut transférer des données personnelles à l'intérieur du groupe Sanoma lorsque cela est nécessaire pour les objectifs mentionnés dans cette Déclaration sur la politique de confidentialité.

Sanoma Learning peut engager des tiers pour traiter les données sur ordre de la société SL, pour la procédure de traitement énoncée dans le paragraphe 4. Dans ce cas, nous assurons que la société tierce traite les données exclusivement pour les objectifs donnés et qu'il prévoit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données. Sanoma Learning et la société tierce passent un accord écrit pour le traitement de données pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Les tiers-fournisseurs qui traitent des données sur notre ordre, doivent traiter les données personnelles conformément à cette Déclaration sur la politique de confidentialité.

Nous conservons en principe nos données au sein de l'UE ou de l'EEE. Si malgré tout des données sont transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous faisons en sorte que le pays dans lequel les données sont transférées soit reconnu par la Commission Européenne comme un pays qui possède un niveau satisfaisant de protection de la vie privée, ou nous passons un accord standard avec des dispositions approuvées par la Commission Européenne.

7.    Comment Sanoma Learning protège-t-il les données personnelles ?

Sanoma Learning prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, le transfert, la suppression ou tout autre traitement qui pourraient compromettre la sécurité des informations. Ceci inclut des méthodes telles que l'utilisation de firewalls, des technologies d'encryptage et des espaces de serveurs sécurisés, de bons systèmes de contrôle d'accès, une provision contrôlée de droits d'utilisateurs et une supervision de leur emploi, une provision d'instructions pour les processeurs de données, et une sélection approfondie de sous-traitants qualifiés qui satisfont aux normes industrielles pour la gestion de la sécurité de l'information. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps qu'il ne le faut pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées par la suite.

8.    Comment les données personnelles peuvent-elles être consultées, corrigées ou supprimées ?

Les utilisateurs ont le droit de demander à consulter, corriger ou supprimer leurs informations. Ils peuvent pour cela introduire une demande écrite à l'école ou, dans le cas où l'élève ou ses parents ont acheté les produits directement chez Sanoma Learning (« produits parascolaires »), à la société SL.

9.    Cette Déclaration sur la politique de confidentialité est-elle susceptible d'être modifiée ?

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité peut être étendue ou modifiée dans le futur. Toutes les modifications seront publiées sur ce site web.

Cette Déclaration sur la politique de confidentialité a été publiées le 10/08/2015.

10.  Comment puis-je contacter les Editions Van In SA ?

Axis Office Parc
Rue Émile Francqui 3 - 2e étage
1435 Mont-Saint-Guibert
+32 10 24 82 51
editions@vanin.be