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7. SYNTHÈSE - Les règles

1. Qui doit respecter les règles ?

Tous les usagers qui se déplacent sur la voie publique :

  • conducteur de véhicules (à moteur ou non), ou d'animaux ;
  • passager (de voitures, minibus, autocars, transports en commun…) ;
  • piéton = celui qui se déplace à pied, pousse à la main une brouette, une voiture d'enfant, une chaise roulante, un vélo, un cycle motorisé, un cyclo à deux roues (mais pas une moto).

Exception : les conducteurs de trams (soumis à un règlement spécifique)

2. Où s’appliquent les règles ?

Elles s’appliquent uniquement sur la voie publique, et ce de manière contraignante : des agents qualifiés rédigent un procès-verbal en cas de non-respect. Les parkings des grandes surfaces sont seulement assimilés à la voie publique.

3. À qui faut-il obéir ?

Les usagers de la route doivent obéir aux :

  • indications des personnes habilitées à stopper la circulation avec un signal C3 ;
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C3
  • injonctions des agents qualifiés :
    • agent de profil = feu vert : autorisation de vous engager soit pour aller tout droit, soit pour virer à gauche ou à droite ;
    • agent au bras levé = feu orange : arrêt pour tous les usagers dans toutes les directions ;
    • agent de face ou de dos =...

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