Cyclomoteur

Ce terme désigne :
1° soit un « cyclomoteur classe A » : tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ ou d'un moteur électrique et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km/h ;
2° soit un « cyclomoteur classe B » :
- tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ ou d'un moteur électrique et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km/h, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A ;
- tout véhicule à quatre roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou, pour les autres types de moteurs, d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km/h ;
- soit un « speed pedelec », c'est-à-dire tout véhicule à deux roues à pédales, à l'exception des cycles motorisés, équipé d'un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d'aider au pédalage et dont l'alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l'heure, avec les caractéristiques suivantes :
- une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à combustion interne, ou
- une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique. La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg ; celle des cyclomoteurs à quatre roues à 350 kg. Toutefois, pour les véhicules électriques, cette masse s'entend sans les batteries. Le cyclomoteur à trois roues pourvu de deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 0,46 m (46 cm), est considéré comme cyclomoteur à deux roues.
Le cyclomoteur à deux roues non monté n'est pas considéré comme véhicule.
L'adjonction d'une remorque à un cyclomoteur ne modifie pas la classification de cet engin.
Les véhicules conduits par les personnes handicapées et qui sont équipés d'un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l'allure du pas ne sont pas considérés comme cyclomoteurs.

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