Cyclomoteurs classe A & B

  • Publié le 01 mars 1984
  • Mis à jour le 17 avril 2025
  • Feu Vert
Les cyclomoteurs désormais en 2 classes distinctes. Une définition revue pour y inclure les moteurs électriques.
Cyclomoteurs classe A & B

L’apparition de machines aux performances plus modestes obligeait le législateur à scinder la catégorie des cyclomoteurs en deux classes distinctes et à en revoir la définition pour y inclure les moteurs électriques.

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Agent qualifié 1996 17/04/2025 à 10:07

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