Cyclomoteurs classe A & B
1804
- Publié le 01 mars 1984
- Mis à jour le 17 avril 2025
- Feu Vert
Les cyclomoteurs désormais en 2 classes distinctes. Une définition revue pour y inclure les moteurs électriques.

L’apparition de machines aux performances plus modestes obligeait le législateur à scinder la catégorie des cyclomoteurs en deux classes distinctes et à en revoir la définition pour y inclure les moteurs électriques.