La récidive d’infractions très graves de roulage plus sévèrement punie

La récidive consistait initialement à commettre une infraction de même nature dans les trois ans qui suivent une condamnation par un tribunal de police (par exemple commettre un second délit de fuite). 

Les nouvelles dispositions permettent d’étendre cette notion de récidive à une combinaison d’infractions très graves :

• Délit de fuite (avec dégâts uniquement matériels, ou avec coups, blessures ou mort) ;
• Grand excès de vitesse [plus de 40 km/h ou plus de 30 km/h en zones lentes protégées (Agglo, zone 30, abords d’école ; zones résidentielles)] ;
• Conduite sous influence de drogues ou d’alcool (au moins 0,35 mgr/l ou 0,8 gr/l, ivresse, inciter ou provoquer à conduire, ou confier un véhicule) ;
• Conduite sans permis de conduire valable (sans avoir réussi les examens, fausse déclaration, atteint d’un des défauts physiques, conduire malgré retrait immédiat, en dépit d’une déchéance ou sans avoir réussi l’examen imposé) ;
• Entrave à la recherche et à constatation d’infractions (utilisation d’un détecteur de radar, maquillage de la plaque…) ;
• Commettre une des 7 infractions de 4^e degré. Pour rappel :

1. Ignorer une injonction d’arrêt

2. Inciter ou provoquer un conducteur à circuler à une vitesse excessive

3. Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage

4. S’engager sur un passage à niveau alors que c’est interdit

5. Sur autoroute ou route pour automobiles :

• emprunter les raccordements transversaux
• faire demi-tour
• faire marche arrière
• rouler en sens contraire

6. Mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les passages à niveau

7. Se livrer sur la voie publique à des luttes de vitesse

La perception immédiate passe de 330 € à 450 €, mais il n’y a pas de transaction pour le conducteur résidant en Belgique qui doit être renvoyé devant un Tribunal où le Juge est obligé de prononcer une déchéance.

Au 1^er janvier 2015, après avoir été condamné pour une de ces infractions très graves par un tribunal de police, le conducteur qui commet à nouveau la même ou une autre de ces infractions très graves dans les 3 ans, sera déchu du droit de conduire pour une durée minimale de 3 mois, de 6 mois en cas de seconde récidive et de 9 mois min. en cas de troisième récidive…
Le conducteur qui commet trois fois de suite une de ces infractions très graves risque, par ailleurs, une déchéance à vie du droit de conduire.

Dans chacun de ces cas, la réintégration dans le droit de conduire ne pourra être envisagée qu’après réussite d’un examen psychologique et médical suivi d’un examen théorique et pratique.

Par ailleurs, en cas de déchéance, il ne sera plus possible d’être autorisé à conduire en semaine, mais pas les week-ends.