Les contraventions de roulage au sein de l’Union Européenne
- Publié le 01 novembre 2013
- Mis à jour le 17 avril 2025
- Feu Vert
Nouvelle directive européenne qui permet de poursuivre les conducteurs européens pour certaines infractions ! Fini le sentiment d’impunité.
Une directive européenne permet à 25 des 28 pays de l’Union Européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) de poursuivre les conducteurs européens auteurs d’une des huit infractions routières suivantes :
- excès de vitesse,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- non-port du casque,
- franchissement d’un feu rouge,
- conduite en état d’ébriété,
- conduite sous l’influence de stupéfiants,
- circulation sur une voie interdite,
- usage illicite d’un téléphone en conduisant.
Fini le sentiment d’impunité !