Les rues scolaires

Modifications au code de  la route

Art. 2.68. Rue scolaire : désigne une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d’une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention « rue scolaire ».
     

Art. 22undecies. Circulation dans les rues scolaires
Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes.

Seuls les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans ladite rue, de même que les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie, ainsi que les véhicules en possession d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ont accès à la rue scolaire.

Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, s’arrêtent. Les conducteurs de véhicules à moteur ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas.