Lieux d’accident : obéir aux injonctions des pompiers ou des membres de la protection civile
- Publié le 19 mai 2007
- Mis à jour le 17 avril 2025
- Feu Vert
Les membres des services de secours peuvent donner des injonctions sur les lieux d’un accident en attendant l’arrivée des forces de police.
- Les membres des services de secours (pompiers, protection civile…) peuvent donner des injonctions sur les lieux d’un accident en attendant l’arrivée des forces de police.
- Dégagement des lieux de l’accident : si le conducteur est absent, qu’il refuse ou qu’il n’est pas en état de suivre les ordres des agents qualifiés, ces derniers peuvent pourvoir d’office au déplacement du véhicule et de son chargement. Sur les routes pour automobiles et les autoroutes, les agents qualifiés pourvoiront toujours d’office au déplacement du véhicule et de son chargement.
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