Modification annoncée

Publié le 01 janvier 2019
 • Mis à jour le 17 avril 2025
 • Feu Vert
On annonce la suppression des signaux F107 et F109 ainsi que de l’article 17. 2.7° et 17.2bis du Règlement général.
Modif 2019

Dépassement :
On annonce la suppression des signaux F107  et F109 ainsi que de l’article 17. 2.7° et 17.2bis du Règlement général.

Nous reviendrons sur ce changement en temps utile.