27/01/2022 – Nouvelle facilité pour le transport scolaire de personnes handicapées

  • Publié le 27 janvier 2022
  • Mis à jour le 27 septembre 2023
  • Feu Vert
Depuis ce 24/01/22, les conducteurs de véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées peuvent, à la condition d’être correctement identifiables, emprunter les sites spéciaux franchissables.
Article - Actualités Transport personne handicapée

Depuis ce 24/01/22, les conducteurs de véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées peuvent, à la condition d’être correctement identifiables, emprunter les sites spéciaux franchissables.

Sigle transport personne handicapée

Ces véhicules doivent être signalés par le symbole suivant :

  1. Mesurer min. 40 cm de côté
  2. Présenter un fond muni de produits rétroréfléchissants
  3. Être placé de manière visible du côté gauche, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière du véhicule
  4. Être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté à ce type de transport

Précisons que la définition du transport scolaire de personnes handicapées vise le fait d’utiliser un moyen de transport spécifiquement en raison du handicap des passagers, peu importe les formes de handicap ou le cadre scolaire.

Notons également que ce type de transport n’ayant pas été rajouté explicitement dans l’article 39 bis (dans lequel un transport scolaire est exclusivement signalé par ce panneau Panneau sortie scolaire), les conducteurs de véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées ne peuvent en principe pas circuler sur les « bandes BUS » signalées par le signal F17 .

Espérons que cette petite imprécision soit clarifiée prochainement …

Feu Vert Publié le 27 janvier 2022 ・ Mis à jour le 27 septembre 2023
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