01/04/2023 – Modifications du code de la route à partir du 1er avril

Le couloir de secours peut accueillir de nouveaux usagers

Les véhicules des personnes ou des services requis par le ministère public ou la police fédérale/locale sur les lieux d’un incident peuvent désormais également emprunter le couloir de secours. Ces véhicules ont toutefois l’obligation de se signaler au moyen d’1 ou 2 feu(x) jaunes-orange clignotant(s).

Tous les services d’intervention ont donc désormais le choix entre emprunter la bande d’arrêt d’urgence lorsqu’elle est présente ou le couloir de secours.

La définition des dispositifs surélevés est élargie et le dépassement de certains véhicules y est autorisé

Les dispositifs surélevés sont dorénavant définis comme étant tout aménagement qui est placé en travers de la voie publique et qui est destiné à ralentir la vitesse. Ce que beaucoup appellent encore des « casse-vitesse » et les coussins berlinois répondent donc dorénavant clairement à cette définition.

L’arrêt et le stationnement restent interdits sur ces dispositifs surélevés.

L’interdiction de tout dépassement par la gauche sur les dispositifs surélevés est désormais restreinte à l’interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé, un véhicule à moteur à 2 roues, ou un véhicule à plus de 2 roues sur ces dispositifs.

En résumé, il est désormais autorisé de dépasser un engin de déplacement, une bicyclette, un vélo couché à 2 roues et un vélomobile à 2 roues par la gauche sur un dispositif surélevé.

La rue cyclable devient la zone cyclable  

Le terme « rue » est désormais abandonné au profit du terme « zone ». Les nouveaux signaux F111 et F113 sont adaptés en ce sens. Les anciens signaux F111 et F113 avec la mention « Rue cyclable » prennent désormais une validité zonale et peuvent être maintenus jusqu’au 01/01/2035.

Les signaux F111 et F113 repris en validité zonale peuvent quant à eux être maintenus jusqu’au 01/01/2032.

Les règles d’application y restent identiques.

F111 Début d’une zone cyclable

F113 Fin d’une zone cyclable

La signification des feux lumineux spéciaux peut être modifiée pour les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues

La signification des signaux lumineux spéciaux pour les véhicules des services réguliers de transport en commun peut désormais être modifiée en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteur à deux roues au moyen d’un feu clignotant jaune-orange supplémentaire présentant la silhouette d’une bicyclette accompagnée d’une flèche.

Cette combinaison de feux lumineux signifie que les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues sont autorisés à poursuivre leur marche uniquement dans la direction indiquée par la flèche, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons.

Les définitions des signaux routiers concernant les chemins ou les parties de voie publique réservés sont harmonisées

Les définitions des signaux F99a, F99b, F99c, F101b, et F01c sont harmonisées pour annoncer un début de chemin / un début de chemin ou de partie de la voie publique réservés.

F99a.
Début du chemin ou de la partie de la voie publique réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F101a
Fin du chemin ou de la partie de la voie publique réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F99b
Début du chemin ou de la partie de la voie publique réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers.

F101b
Fin du chemin ou de la partie de la voie publique réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers.

F99c
Début du chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F101c
Fin du chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

La bande bus et le site spécial franchissable sont (re)définis pour plus de clarté

La « bande bus » fait officiellement son apparition dans les textes.
Les deux nouvelles définitions apportent plus de clarté et de précision.

Bande Bus – Signal F17
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) discontinue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs

Site spécial franchissable – Signal F18
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) continue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs

Des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable.

Ni la bande bus ni le site spécial franchissable ne font partie de la chaussée.

Peuvent y circuler :

• Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
• Les véhicules qui contournent un obstacle en chaussée.
• Les véichules les traversant dans un carrefour.
• Les véhicules les traversant pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement ou une propriété riveraine le long de ceux-ci.
• Les véhicules suivants lorsque les symboles/mots ou panneaux suivants son repris sur le signal F17 ou F18 ou sur un panneau additionnel.
• Les véhicules qui changent de direction, mais uniquement à l’approche immédiate d’un carrefour (uniquement pour la bande bus)

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Notons que :

• Le mot « BUS » ne doit plus obligatoirement être inscrit au sol.
• La bande bus ne faisant, de par sa nouvelle définition, plus partie de la chaussée, l’obligation de serrer le plus près possible le bord de la chaussée en cas de changement de direction (à droite ou à gauche sur une chaussée à sens unique) n’implique plus d’aller obligatoirement se placer dans la bande bus en elle-même. Les conducteurs qui changent de direction ont donc dorénavant le choix : soit ils peuvent circuler sur la bande bus (mais toujours uniquement à l’approche immédiate du carrefour), soit ils peuvent attendre d’être à hauteur du carrefour même pour traverser ladite bande.
• Les véhicules utilisés pour le transport scolaire et les taxis, qui pouvaient toujours emprunter la bande bus auparavant, ne pourront plus y circuler après le 01/01/2027, sauf si le mot ou le symbole les concernant est repris sur le signal F17 ou F18, ou sur un panneau additionnel.