01/07/2022 – Une réglementation pour les engins de déplacement

  • Publié le 29 juin 2022
  • Mis à jour le 29 juin 2022
  • Feu Vert
Trottinettes électriques ou à combustion, véhicules pour personnes à mobilité réduite … la réglementation sur ces engins de déplacement motorisés, plutôt floue jusqu’ici, a été mise à jour et sera d’application dès ce 01/07/2022.
Article - Modifications législations - Réglementation trottinette électrique

Ces « nouveaux usagers » sont de plus en plus nombreux dans le paysage routier.

Trottinettes électriques ou à combustion, véhicules pour personnes à mobilité réduite … la réglementation sur ces engins de déplacement motorisés, plutôt floue jusqu’ici, a été mise à jour et sera d’application dès ce 01/07/2022.

Résumons ensemble.

1 .Vitesse maximale

  • Les engins de déplacement motorisés ne peuvent, par construction, dépasser la vitesse de 25 km/h.

2. Quelles règles doivent-ils respecter ?

  • Sont assimilés aux piétons :
    • les utilisateurs d’engins de déplacement non motorisés qui ne dépassent pas l’allure du pas ;
    • les personnes à mobilité réduite qui utilisent un engin de déplacement motorisé qui leur est exclusivement destiné et qui ne dépasse pas l’allure du pas.
  • Sont assimilés aux cyclistes :
    • les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ;
    • les utilisateurs d’engins de déplacement non motorisés qui dépassent l’allure du pas.

3. Âge minimal

  • Il est fixé à 16 ans pour un conducteur d’engin de déplacement motorisé sauf :
    • dans les zones résidentielles ou de rencontre ;
    • sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs et sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs ;
    • dans les zones piétonnes (si la signalisation le prévoit et selon restrictions) ;
    • dans les rues réservées au jeu ;
    • pour les personnes à mobilité réduite circulant sur des engins de déplacement qui leur sont exclusivement réservés.

4. Passagers

  • Il est interdit de transporter des passagers, sauf si l’engin de déplacement est construit pour le transport de personnes.
  • Dans ce cas, il est interdit de transporter plus de personnes que le nombre pour lequel le(s) siège(s) est (sont) prévus.

5. Nouveaux panneaux additionnels

M.21M.22M.23M.24
Panneau M21 - Engins de déplacementEngins de déplacement en libre-partagePanneau M23 - Bicyclettes en libre-partagePanneau M24 - Bicyclettes et engins de déplacement en libre-partage
Engins de déplacementEngins de déplacement en libre-partageBicyclettes en libre-partageBicyclettes et engins de déplacement en libre-partage

6. Arrêt et stationnement

  • Les engins de déplacement pour personnes à mobilité réduite peuvent toujours être rangés hors chaussée et hors des zones de stationnement.
  • Les autres engins de déplacement doivent être rangés hors chaussée et zones de stationnement, mais ne peuvent gêner ni rendre dangereuse la circulation pour les autres usagers.
  • Des endroits spécifiquement aménagés seront créés et signalés par la composition du E09 Panneau E09 - Parking et d’un panneau additionnel comme repris ci-dessus.
  • Les signaux E01 Panneau E01 - Stationnement ou E03 Panneau E03 - Stationnement accompagnés d’un des panneaux additionnels repris ci-dessus interdisent l’arrêt et/ou le stationnement non seulement sur la chaussée et sur l’accotement, mais aussi sur le trottoir
  • Ces interdictions peuvent être reprises dans un signal zonal Zone stationnement véhicule électrique            .

7. Conditions techniques

  • La largeur maximale des engins de déplacement est de 1 mètre.
  • Les engins de déplacement motorisés doivent être équipés de freins suffisamment efficaces.
  • Les engins de déplacement motorisés avec un guidon doivent être équipés :
    • de catadioptres : 1 blanc à l’avant et 1 rouge à l’arrière ;
    • de bandes réfléchissantes blanches sur les côtés des repose-pieds ou de cercles réfléchissants blancs sur les flancs des pneus avant et arrière (ou la combinaison de ces 2 types de bandes) ;
    • d’un avertisseur sonore pouvant être entendu à 20 m.
Cela pourrait aussi vous intéresser
04/06/2021 à 09:15

Cyclos A : casque obligatoire

Dès à présent, tous les conducteurs et passagers de 2 roues motorisés doivent porter un casque homologué !

Commentaires (0)

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.