01/07/2022 – Une réglementation pour les engins de déplacement

Ces « nouveaux usagers » sont de plus en plus nombreux dans le paysage routier.

Trottinettes électriques ou à combustion, véhicules pour personnes à mobilité réduite … la réglementation sur ces engins de déplacement motorisés, plutôt floue jusqu’ici, a été mise à jour et sera d’application dès ce 01/07/2022.

Résumons ensemble.

1 .Vitesse maximale

• Les engins de déplacement motorisés ne peuvent, par construction, dépasser la vitesse de 25 km/h.

2. Quelles règles doivent-ils respecter ?

• Sont assimilés aux piétons :
  • les utilisateurs d’engins de déplacement non motorisés qui ne dépassent pas l’allure du pas ;
  • les personnes à mobilité réduite qui utilisent un engin de déplacement motorisé qui leur est exclusivement destiné et qui ne dépasse pas l’allure du pas.
• Sont assimilés aux cyclistes :
  • les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ;
  • les utilisateurs d’engins de déplacement non motorisés qui dépassent l’allure du pas.

3. Âge minimal

• Il est fixé à 16 ans pour un conducteur d’engin de déplacement motorisé sauf :
  • dans les zones résidentielles ou de rencontre ;
  • sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs et sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs ;
  • dans les zones piétonnes (si la signalisation le prévoit et selon restrictions) ;
  • dans les rues réservées au jeu ;
  • pour les personnes à mobilité réduite circulant sur des engins de déplacement qui leur sont exclusivement réservés.

4. Passagers

• Il est interdit de transporter des passagers, sauf si l’engin de déplacement est construit pour le transport de personnes.
• Dans ce cas, il est interdit de transporter plus de personnes que le nombre pour lequel le(s) siège(s) est (sont) prévus.

5. Nouveaux panneaux additionnels

	M.21	M.22	M.23	M.24
	Engins de déplacement	Engins de déplacement en libre-partage	Bicyclettes en libre-partage	Bicyclettes et engins de déplacement en libre-partage

6. Arrêt et stationnement

• Les engins de déplacement pour personnes à mobilité réduite peuvent toujours être rangés hors chaussée et hors des zones de stationnement.
• Les autres engins de déplacement doivent être rangés hors chaussée et zones de stationnement, mais ne peuvent gêner ni rendre dangereuse la circulation pour les autres usagers.
• Des endroits spécifiquement aménagés seront créés et signalés par la composition du E09 et d’un panneau additionnel comme repris ci-dessus.
• Les signaux E01 ou E03 accompagnés d’un des panneaux additionnels repris ci-dessus interdisent l’arrêt et/ou le stationnement non seulement sur la chaussée et sur l’accotement, mais aussi sur le trottoir
• Ces interdictions peuvent être reprises dans un signal zonal             .

7. Conditions techniques

• La largeur maximale des engins de déplacement est de 1 mètre.
• Les engins de déplacement motorisés doivent être équipés de freins suffisamment efficaces.
• Les engins de déplacement motorisés avec un guidon doivent être équipés :
  • de catadioptres : 1 blanc à l’avant et 1 rouge à l’arrière ;
  • de bandes réfléchissantes blanches sur les côtés des repose-pieds ou de cercles réfléchissants blancs sur les flancs des pneus avant et arrière (ou la combinaison de ces 2 types de bandes) ;
  • d’un avertisseur sonore pouvant être entendu à 20 m.