01/10/2022 – Nouvelles règles pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de speed pedelecs et de véhicules prioritaires

  • Publié le 28 septembre 2022
  • Mis à jour le 29 septembre 2022
  • Feu Vert
Les termes « vélo couché » et « vélomobile » viennent enrichir le lexique du Code de la route. De nouvelles règles de circulation sont définies pour protéger ces usagers faibles et pour faciliter la cohabitation avec les autres usagers. C’est le cas également pour les conducteurs de speed pedelecs.
Nouvelles règles pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de speed pedelecs et de véhicules prioritaires

Circulation des piétons

Les piétons empruntent dans l’ordre, et dans la mesure où elles existent, les parties accessibles et praticables de la voie publique suivantes :

  1. le trottoir ou la partie de la voie publique signalé par les signaux
    D9D9, D10 D10ou D11 D11;
  2. la partie de la voie publique signalée par le signal D13 D13 ;
  3. l’accotement en saillie ;
  4. l’accotement de plain-pied ;
  5. la bande de stationnement ;
  6. la bande latérale ;
  7. la piste cyclable ;
  8. la chaussée.

Lorsque les piétons empruntent la chaussée, ils doivent se tenir le plus près possible du bord de celle-ci.
Ils circulent à gauche par rapport au sens de leur marche lorsqu’ils empruntent la chaussée ou les bandes latérales, ou à droite si les circonstances de sécurité le justifient.
Lorsque les piétons empruntent la piste cyclable, ils cèdent le passage aux autres usagers qui s’y trouvent.

Les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé à deux roues ou un cyclomoteur à deux roues restent assimilées à des piétons et doivent dorénavant par conséquent respecter les mêmes règles.

Les cycles

Deux nouvelles définitions sont ajoutées concernant les cycles :

  • le « vélo couché » désigne un cycle dont le conducteur est en position presque couchée ;
  • le « vélomobile » désigne un vélo couché avec une carrosserie.

Là où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, les conducteurs de vélos couchés et de vélomobiles, d’une largeur maximale d’un mètre, ont le choix entre :

  • la piste cyclable ;
  • la partie de la voie publique indiquée par le signal D10 D10 ;
  • la chaussée.

Les cycles peuvent dorénavant être munis des moyens de signalisation latéraux de couleur jaune ou orange.

Circulation des conducteurs de speed pedelecs

Là où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, les conducteurs de speed pedelecs peuvent emprunter la piste cyclable indiquée par :

  • deux lignes discontinues parallèles et rapprochées de couleur blanche ;
  • le signal D07 D7;
  • le signal D09 D9.

Lorsqu’une vitesse supérieure à 50 km/h est en vigueur, les conducteurs de speed pedelecs doivent emprunter la piste cyclable indiquée par :

  • deux lignes discontinues parallèles et rapprochées de couleur blanche ;
  • le signal D07 D7;
  • le signal D09 D9.

Conducteurs de véhicules prioritaires

Le conducteur d’un véhicule prioritaire qui accomplit une mission urgente n’est pas tenu de respecter le code de la route, à l’exception de certains articles.

Sont rajoutés à la liste des conducteurs concernés :

  • les fonctionnaires et agents de l’Administration du Transport terrestre, de l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, investis d’un mandat de police judiciaire ;
  • les agents des douanes dans l’exercice de leurs fonctions.

Découvrez l’intégralité des nouvelles mesures !

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