Assurance du véhicule
La validité du contrat d'assurance d'un véhicule sera vérifiée lors de son passage au contrôle technique.
Les contraventions de roulage au sein de l’Union Européenne
Nouvelle directive européenne qui permet de poursuivre les conducteurs européens pour certaines infractions ! Fini le sentiment d'impunité.
Voie sans issue : nouveau signal
Apparition d'un nouveau signal indiquant une voie sans issue, à l’exception des piétons et des cyclistes.
Le sabot pour immobiliser un véhicule en infraction
Un nouvel artcile est inséré dans le Code de la route : il autorise l’usage du sabot pour immobiliser un véhicule en infraction.
Déchéance du droit de conduire
La déchéance se prolonge si le permis n’est pas rendu à temps au greffe.Déchéance du droit de conduire et récidive :... Voir l'article
Infractions par degré
Les infractions relatives à la ceinture de sécurité deviennent du 2e degré, et du 3e degré pour les dispositifs de retenue enfants.